Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de peinture personnalisée réalisées par NAVAL Production, spécialisé dans la peinture de jantes, réservoirs de moto, cadres de vélo et autres pièces mécaniques.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Article 2 - Prestations proposées

2.1 Services inclus

• Peinture et décoration de jantes automobiles et motocycles
• Peinture artistique de réservoirs de moto
• Restauration et customisation de cadres de vélo
• Effets spéciaux : dégradés, métallisés, nacrés
• Conseil technique et esthétique

2.2 Prestations annexes

• Décapage et préparation des surfaces
• Masquage et protection
• Séchage en cabine professionnelle
• Finitions et vernis de protection

Article 3 - Commandes et devis

3.1 Établissement du devis

Tout travail fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi après examen de la pièce à traiter. Le devis précise :

• La nature exacte des travaux à effectuer
• Les produits et techniques utilisés
• Le délai d'exécution prévisionnel
• Le prix détaillé TTC
• Les conditions de paiement

3.2 Acceptation de commande

Le devis signé et accompagné de l'acompte demandé vaut acceptation de commande. Aucun travail ne sera entrepris sans signature du devis par le client.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Tarification

Les prix sont établis en fonction :

• De la complexité du travail demandé
• Du type de peinture et d'effets souhaités
• De l'état initial de la pièce
• Du délai d'exécution

4.2 Modalités de règlement

Acompte : Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande.

Solde : Le solde est payable à la livraison, avant remise de la pièce.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces (dans la limite légale)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de la pièce à traiter.

Ces délais peuvent être prolongés en cas :

• De force majeure
• De découverte de défauts non apparents lors de l'établissement du devis
• De modification de la commande par le client
• De retard dans les approvisionnements

Article 6 - Livraison et réception

6.1 Modalités de livraison

La livraison s'effectue dans nos locaux au 5 RUE PASTEUR, 31700 CORNEBARRIEU, sur rendez-vous uniquement.

6.2 Vérification à la réception

Le client est tenu de vérifier l'état de sa commande en présence du prestataire. Toute réserve doit être formulée par écrit au moment de la réception.

Passé ce délai, la pièce sera réputée conforme et acceptée.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie qualité

NAVAL Production garantit ses travaux contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la livraison, sous réserve d'un usage normal.

7.2 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie :

• L'usure normale liée à l'utilisation
• Les dommages résultant d'un choc, d'un accident ou d'une mauvaise utilisation
• Les dommages causés par des produits chimiques agressifs
• Les interventions de tiers non autorisées
• Le non-respect des conseils d'entretien

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de NAVAL Production est limitée au remplacement ou à la réparation de la prestation défaillante. En aucun cas, elle ne pourra excéder le montant de la commande.

Le client reste responsable de la conformité de sa pièce aux normes en vigueur (homologation, contrôle technique, etc.).

Article 9 - Droit de rétractation

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : navarro.valentin.pro@gmail.com

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 12 - Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres stipulations garderaient toute leur force obligatoire.

NAVAL Production se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.