Mentions Légales

Informations sur l'entreprise

Dénomination commerciale : NAVAL Production

Exploitant : Valentin Navarro, entrepreneur individuel (EI)

Activité : Peinture personnalisée - Jantes, Motos, Vélos

Adresse : 10 chemin de Carredon, 31700 CORNEBARRIEU

Téléphone : 06 52 85 66 31

Email : navarro.valentin.pro@gmail.com

1. Informations légales

Identification de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet naval-production.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Valentin Navarro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NAVAL Production

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

Siège : 10 chemin de Carredon, 31700 Cornebarrieu, France

SIREN : 944 185 107

SIRET : 944 185 107 00017

Code APE/NAF : 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 944 185 107 - TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), immatriculée depuis le 26 avril 2025

Assurance : Responsabilité civile professionnelle

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la personne physique ou morale sous l'autorité de laquelle sont déterminés les contenus du site.

Responsable : Valentin Navarro

Contact : navarro.valentin.pro@gmail.com - 06 52 85 66 31

2. Hébergement du site

Hébergeur : Scaleway SAS

Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

Site : www.scaleway.com

3. Conception et réalisation du site

Conception, développement et maintenance : INFORMAT SYSTEMS

Forme juridique : SASU - RCS Strasbourg 390 705 317 - SIRET 390 705 317 00043

Adresse : 50 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France

Téléphone : 03 88 75 98 98

Email : contact@informat-systems.fr

Site : informat-systems.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les marques, logos, et autres signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de NAVAL Production. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis et ne sont jamais transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : navarro.valentin.pro@gmail.com

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.

7. Responsabilité

NAVAL Production s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Septembre 2026